Tout savoir sur le fichage en France

Tout savoir sur le fichage en France
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«Séropositif», «voix de vieille pédale», « accent juif tunisien »: Europe1 a fiché un demi-million d’auditeurs : encore un  » mur des cons  » à usage privé dans le paysage audiovisuel français. Il est curieux pour une radio privée généraliste de se livrer à un tel fichage. Du coup, en voyant l’article du pureplayer MédiaPart, nous nous sommes posé la question suivante, quels sont les services administratifs et privés qui se servent de fiches en France ?
fichage des auditeurs par europe1 avec insultes
Le fichage d’un demi million d’auditeurs par la radio Europe 1 (avec des insultes)

Vous avez dit fichage en France ?

Le fichage en France fait parti du paysage exécutif national, et cela depuis Louis XIV.

Après la surveillance des artisans sous le Roi Soleil, il y a eu le livret ouvrier (sous Napoléon 1er), le fichier Tulard traquant les communistes et juifs pendant l’occupation, la liste S puis le fichier S en 1969 après les évènement de Mai 68, mais aussi  » l’affaire des fiches  »  plus connue sous le surnom de  » l‘affaire des casseroles  » une ségrégation politique et religieuse menée dans l’armée française au début du 20ème siècle … réalisée par des loges maçonniques du Grand Orient de France, à l’initiative du général Louis André, ministre de la Guerre,  tels furent quelques anciens systèmes d’analyses et de surveillances généralisées qui ont été effectués sur les Français.

Quels sont les services administratifs et privés qui se servent du fichage en France ?

D‘autres acronymes comme RG, voire DST sont devenus des noms familiers, même devenus communs à nos oreilles grâce à l’industrie du cinéma et les films des barbouzes au temps de la guerre froide, mais aussi aux médias radiophoniques et journaux télévisuels relatant les affaires de fichiers licites comme illicites … mais ils en existent pléthore et de sérieux.

Le fichage en France

D’autres fichiers de surveillances ont défrayées les chroniques comme :
SAFARI , le programme Safari en 1974 sous le président Georges Pompidou qui visait notamment à l’interconnexion de tous les fichiers détenus par l’administration via un identifiant unique, le NIR (Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, plus connu en tant que numéro de Sécurité sociale) qui a donné naissance devant l’opposition populaire à la CNIL.
 
CHRISTINA … un fichier relatif au terrorisme, à l’espionnage et à tout ce qui a un rapport avec « l’intérêt de la nation » au sens large du terme.
 
EDVIGE  le projet Edvige sous Fillon … la fusion des Renseignements généraux et de la Direction de la surveillance du territoire pour former la nouvelle Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) dont la fameuse fiche S dont on parle tant sur les médias.

ARIANE, une nouvelle base de données informatique qui en août 2002  (Application de rapprochement, d’identification et d’analyse pour les enquêteurs), doit regrouper depuis 2008 les informations des fichiers STIC et JUDEX (ce dernier appartenant à la gendarmerie), qui disparaitront au profit d’une structure unique.

Le logiciel ARDOISE devant être utilisé par la police pour l’alimentation du fichier ARIANE, et le logiciel [email protected] pour la gendarmerie nationale. Néanmoins, du fait de données sensibles accessibles via ce logiciel (telles que « mineur en fugue », « sans domicile fixe », « personne âgée », « permanent syndical », « membre d’une secte », « transsexuel » ou « homosexuel»), l’expérimentation du logiciel Ardoise a été suspendue en avril 2008 par la ministre Michèle Alliot-Marie. ARDOISE, qui n’avait pas été déclaré à la CNIL, était déjà utilisé dans 694 commissariats. Que sont devenues ces données ?

Fichages à la con sur un mur …

Nombre de fichages existent depuis belle lurette en France, d’une manière ou d’une autre moins formel et tout aussi dérangeante pour le lambda. Certains le font d’une manière peu gracieuse tel le fameux mur des cons … un tableau montrant l’existence d’un tableau épinglant politiques, magistrats ou intellectuels dans les locaux du Syndicat de la Magistrature (SM) classé à gauche, baptisé « mur des cons » … une manière privée de ficher les gens en se foutant de leurs gueules au moment de prendre un café dans le local syndical de la magistrature. [ A savoir que la SM s’était défendu, qualifiant le mur de  » défouloir » et regrettant des images captées à son insu « dans un lieu privé (…) qui n’est pas accessible au public ». ] … 

EUROPE 1 écrivait en décembre 2018  dans son articleFin avril 2013, le site Internet Atlantico, qui avait obtenu les images par un journaliste de France 3, avait révélé l’existence d’un panneau situé à l’intérieur des locaux du syndicat de la magistrature, sur lequel étaient collés les portraits de nombreuses personnalités, surtout de droite. Cette révélation avait déclenché un tollé. Le père d’une victime et des personnalités publiques dont le maire de Béziers Robert Ménard, des élus UMP et le Front national avaient porté plainte pour « injures publiques ».

Europe 1, cette même radio mise en cause aujourd’hui, ne diffuse t-elle pas dans l’article de la journaliste Chloé Triomphe, un sujet identique datant de décembre 2018. Alors pourquoi un tel fichage de ses auditeurs avec un relent d’un reflux gastrique d’eau pétillante à l’odeur de Vichy ?

fichage-entreprise
Le fichage existe également en entreprise de manière discriminatoire

Mais de quels fichiers tu parles ?

Devant le nombre de fichiers de surveillance dont les français bénéficient gratuitement, ceci bien sur à leur insu, nous avons tenté de dresser une liste non exhaustive. Devant le nombre impressionnant de fichiers, nous n’en avons sélectionné qu’un nombre restreint.

Le GEVI, fichier Gestion des violences urbaines,
Le FNIS, fichier national des interdits de stade,
Le PNR, le  fichier de données de passagers,
Le SALVAC, fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique, du système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes ,
L’ARES, le fichier d’automatisation du Registre des Entrées et Sorties des recours en matière de contravention.
Le FAR, l’ancien fichier alphabétique de renseignements qui comptait 60 millions de fiches (avec pour vocation de permettre aux militaires des unités opérationnelles d’acquérir une connaissance approfondie de leur population résidente, en particulier sur leur dangerosité (…) enquête de moralité pour les candidats aux concours de la fonction publique, ouverture d’un débit de boissons, autorisation de détention d’arme…).

mais aussi d’autres fichiers permettant un suivi de l’individu ou de son véhicule comme :
Le fichier de suivi des personnes faisant l’objet d’une rétention administrative.
Le fichier de la batellerie, conservé en l’attente de sa transformation en fichier informatique.
Le fichier du traitements et fichiers relatifs aux véhicules.

Le fichier SDRF, le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe. Instauré en 1969 « relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe » qui abroge la loi de 1912 sur les nomades, qui obligeait ceux-ci à se doter d’un carnet anthropométrique enregistrant notamment leurs empreintes digitales.

Ce fichier SDRF s’inscrit ainsi dans une tendance ancienne de l’État en France, remontant à l’Ancien Régime, qui vise à contrôler le nomadisme et le vagabondage. Dans certains cas (le « carnet de circulation » délivré aux personnes ne pouvant justifier de revenus réguliers et n’exerçant pas d’activité ambulante), le fait de ne pas l’avoir est passible d’une peine de prison. D’un autre côté, il est aussi un succédané de domicile, permettant à son détenteur d’exercer ses droits civils. Les carnets de circulation ont été supprimés par la loi de 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.

fichage du salarié
Le fichage existe sous plusieurs formes, quelque soit la fonction au sein d’une entreprise ou d’une administration

Sans oublier les fichiers importants que les forces de police et la sureté nationale utilisent de nos jours.

Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) a succédé le 1er janvier 2014 aux fichiers STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) et JUDEX (Système Judiciaire de Documentation et d’Exploitation). Ce TAJ regroupe sur la base des procédures établies par les services de police et unités de gendarmerie, des informations concernant les personnes mises en cause ou victimes d’infractions pénales.

D’autres fichiers ont également leurs importances aux yeux de nombreuses administrations

Le FIJAISV est un fichier de sûreté qui recense l’identité et les adresses des personnes qui y sont inscrites et les oblige à justifier de leur adresse au moins une fois par an.
Le GISPASP, le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique
Le FAED, le Fichier automatisé des empreintes digitales est placé sous la responsabilité de la direction centrale de la Police judiciaire du ministère de l’Intérieur, et placé sous le contrôle du procureur général près la cour d’appel de Paris.
Le ELOI, le fichier qui recense «les données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement» incluait non seulement les étrangers «faisant l’objet d’une mesure d’éloignement», mais potentiellement tous les sans-papiers, ainsi que les personnes en contact régulier avec eux, dont notamment les membres d’associations.
Le FPR, fichier qui vise les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche administrative ou judiciaire.
Le FIJAIS, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Le PSEM et PSEF, le placement sous surveillance électronique mobile et Fixe
Le FPA, le fichier des passagers aériens,
Le TES, la base de données gérée par ministère de l’Intérieur qui rassemble les données personnelles et biométriques des Français pour la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports français.
Le Gesterex est le fichier de la gestion du terrorisme et des extrémismes à potentialité violente,
L’Octopus concerne les taggeurs
Le Corail pour la police judiciaire

LA FICHE S 

Cette fameuse fiche S qui, après chaque attentat, revient au devant de l’actualité, pour  » pouvoir classer médiatiquement  » aux millions d’auditeurs et de téléspectateurs que nous sommes, si la personne qui a tué dernièrement sur le territoire français est (ou étai si flinguée par le GIGN), un fou dangereux, un déséquilibré, un fanatique, un amoureux déçu, un dépressif, voire un islamiste radical, etc …

La fiche S correspondant à la sécurité de l’état, est sous divisée en divers niveaux matérialisés par des numéros, qui vont de 1 à 16 ( de S1 à S16). Ces niveaux correspondent aux actions à entreprendre pour le membre des forces de l’ordre qui contrôle cette personne. A savoir que la fiche S n’est qu’une des nombreuses catégories du fichier central créé en 1969, le fichier des personnes recherchées répondant au nom de FPR et compte une vingtaine de catégories :

« E » (police générale des étrangers)
« IT » (interdiction du territoire)
« R » (opposition à résidence en France) ;
« TE » (opposition à l’entrée en France)
« AL » (aliénés)
« M » (mineurs fugueurs)
« V » (évadés)
« S » (sûreté de l’État)
« J » (recherches de police judiciaire)
« PJ » (recherches de police judiciaire)
« T » (débiteurs envers le Trésor)

A en croire toutes ses lettres, serait il mal de penser que certains profils administrativement fichés doivent comporter plusieurs de ces lettres … du style PJESIT.

20 000 fichés S

Selon le quotidien Le Monde, près de 20 000 personnes sont fichées S dont près de 12 000 pour un lien avec l’islamisme radical … mais seulement en matière de restrictions budgétaires et devant la désorganisation de certains services étatiques en France, pas vraiment sur que le nombre de policiers soit finalement suffisant au vu de la grogne et de la colère populaire des gilets jaunes contre l’exécutif. Qui surveille du coup les fichiers S ?

Qui va décider du degré de radicalisation ? Car on ne peut pas incarcérer des individus sans preuves, juste avec un nom sur une liste. Peut on mettre en prison quelqu’un parce que les services de renseignement auront mis son nom sur une liste » dénonçait Marc Trévidic, un ancien juge antiterroriste.

D’après La Dépêche du Midi, il faut 20 fonctionnaires pour surveiller 24h/24 un fiché S jugé dangereux. Sur les 20 000 personnes fichées, il en existe 4 000 comme étant sur le « haut du spectre » inscrits dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) … soit 80 000 fonctionnaires.

D’autres fichiers au plus près de nous …

Le fichier ELEVES

Plus près de nous la Base-élèves pour les élèves d’écoles élémentaires a provoqué quelques remous et controverses. Les premières versions du textes ont fait craindre à certaines associations que la base ne puisse être détournée de son usage premier (gestion des écoles) pour, par exemple, intervenir dans le contrôle des flux migratoires ou être utilisée pour repérer l’absentéisme (et par exemple supprimer les allocations familiales des fautifs).En janvier 2008, des syndicalistes de l’Éducation nationale affirment que l’anonymat peut être levé en fonction des besoins de l’administration. Selon eux « Base-Élèves n’est pas un outil au service des besoins éducatifs de la jeunesse, c’est l’instrument d’une politique sécuritaire et policière ». Une pétition fût immédiatement mise en place sur Internet pour demander la suppression de « base-élèves »

Le Fichier DEPARTEMENTAL
La fiche départementale dont l’existence est peu connue est celui des parents (ou de personnes ayant la charge de mineurs) par les services départementaux de la santé publique.

Il est alimenté notamment par les dénonciations anonymes reçues à un serveur téléphonique gratuit, répondant au numéro de téléphone 119. Ce serveur a été mis en place dans le but de faciliter la détection des mauvais traitements aux enfants. L’appel reçu est enregistré sous l’appellation officielle de « signalement ».

Quel que soit le mode de réception de la dénonciation, une enquête est ensuite effectuée pour en vérifier la substance. Dans les cas où l’enquête donne lieu à un constat de faits conformes à la dénonciation, des procédures administratives ou judiciaires peuvent être enclenchées.

Quant aux personnes blanchies de l’accusation, elles ne reçoivent ni excuse pour le dérangement subi, ni certificat de bonne conduite, et restent définitivement inscrites dans le fichier comme « signalées ».

Évidemment, la possibilité d’appeler par téléphone sous anonymat incite à porter toute dénonciation, y compris farfelue, voire intentionnellement calomnieuse. En pratique, il suffira donc que plusieurs dénonciations infondées soient reçues pour que les personnes fichées soient, du simple fait du fichage, considérées comme suspectes, même si la ou les enquêtes n’ont rien révélé de répréhensible.

L’administration ne donne aucun éclaircissement sur la gestion de ces fichiers de « signalements » établis à l’échelle des départements, mais interconnectés. Il semble que les données ne soient ni actualisées, ni vérifiées, ni détruites, de sorte que, souvent à leur insu, des personnes soient enregistrées comme potentiellement suspectes de mauvais traitements à mineurs.

Les contenus de ces fichiers peuvent être consultés par télématique lors de toute autre affaire, et être invoqués à l’encontre des personnes concernées, et cela sans limitation de durée. Le risque d’atteinte aux droits est d’autant plus important que le fichier est exploitable par un grand nombre d’opérateurs (police, mairies, justice, etc.), et les données être amalgamées avec celles d’autres fichiers, de véracité tout aussi douteuse.

L’AGIRA, le groupement d’intérêt économique des sociétés d’assurance (vie, automobile, habitation…) qui établit un fichage de 5 ans maximum, notamment à la suite d’un sinistre affectant le coefficient réduction-majoration.

Le FICP, fichage relatif aux incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers recensé au sein de la Banque de France, fichier qui concernait en 2014, 2 677 712 personnes.

Le FVA, le fichier français des véhicules assurés répertoriant tous les véhicules assurés. Ce fichier est devenu actif au 01 janvier 2019. A terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) pourront détecter les véhicules non-assurés.

Le CEL, le cahier électronique de liaison qui n’est autre qu’un fichage par l’administration pénitentiaire.

L’IKOS, le fichier installé dans les loges des gardiens de l’Office d’HLM de Paris,

Le MENS, le fichier des minorités ethniques non sédentarisés regroupant des données à caractère personnel de nature ethnique visant, en particulier, les « gens du voyage. Et oui ça existe … ce genre de fichier.

Les données que vous donnez

On ne parlera pas non plus de vos données personnelles que vous donnez volontairement au moment d’un achat pour faire votre fiche client relative à vos factures, idem pour vos cartes abonnements, vos cartes de réductions au sein des grandes surfaces, ou de vos informations que l’on demande comme le code postale de votre commune à la caisse !

Sans parler des infos que vous donnez lors de la création de vos comptes sur les réseaux sociaux, Facebook, twitter, Instagram, Youtube, des services gratuits puisque le produit c’est vous.

Idem pour vos e-mails analysés via vos comptes Gmail par Google, mais aussi ces robots et autres systèmes informatiques vous analysant et tablant également sur vos désirs d’achats compulsifs via des sites comme Amazon, Le Bon Coin, Ebay, et autres boutiques en ligne vous proposant les meilleurs affaires du mois … Et paf, le lendemain, la pub d’une marque ou d’un produit vu la veille sur une page d’un autre site web apparait comme par magie au sein de votre fournisseur d’accès SFR, Bouygues ou Orange qui finalement eux aussi sont au courant de tout également, mettant à disposition rappelons le, la liste de vos appel quand la justice le demande, mais pas seulement.

Terminator et SkyNet à Nice

Que diront les personnes filmées par les caméras de surveillance à reconnaissance faciale, mises en place en ce mois de Février 2019 à Nice, avec une base de données faciales qui risque de gonfler sans aucun doute au fil des années. Qui récupérera au final la maitrise de ces données ?

On pourrait croire avec cet article que nous écrivons, que nous sommes proches du délirium. Sachez que nous ne sommes plus très loin du film de science fiction … avec Schwarzy, Terminator et la technologie de la société Skynet, le futur esprit de groupe conscient basé sur un réseau de neurones et un système d’intelligence générale artificielle qui risque finalement d’occuper une place centrale dans votre vie de tous les jours.

Fichage ADN

Après le fichage des foetus trisomiques, à quand le fichage ADN ? C’est une certitude, le fichage génétique est en passe d’arriver en France, puisque un député LREM, Didier Paris, avec son projet de loi Justice et son amendement (adopté début novembre 2018) qui élargit les possibilités offertes à la justice pour résoudre des affaires criminelles grâce à la génétique, devient une réelle menace de généraliser le fichage génétique. De ce fait, il pourrait ouvrir la voie à de graves dérives en matière de vie privée.

Comment savoir si vous êtes fiché ?

Sachez que vous ne pouvez pas consulter vous-même directement les fichiers de police.
Pour savoir si vous êtes fiché, vous devez saisir la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) par courrier simple en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Le cas échéant, joignez la copie de décisions judiciaires favorables dont vous auriez pu bénéficier (ordonnance de non lieu, jugement d’acquittement ou de relaxe, décision de classement sans suite) et de tout autre document pouvant faciliter la conduite des vérifications.

Dans votre courrier de demande de consultation de fichier, précisez tous les éléments pouvant aider la Cnil dans ses recherches : date des faits pour lesquels vous auriez été fiché, suites judiciaires…

La Cnil interrogera ensuite les services de police et de gendarmerie, gestionnaires de ces fichiers, pour savoir si vous êtes fiché. Cette procédure peut prendre de 6 semaines à 18 mois.

Cependant … les durées de conservation des mentions dans les fichiers de police dépendent non seulement de votre statut dans l’enquête (mis en cause ou victime), mais aussi de la nature de l’infraction pour laquelle vous avez été fiché.

Fichez nous la paix

Vous l’aurez compris, nous sommes surveillés depuis bien longtemps, mais depuis 2012, nous sommes passé au degré supérieur … sachez le.

Bien plus que fichés, nous sommes vérifiés, découpés, jaugés, entrecoupés et analysés en profondeur à la manière d’un proctologue pour savoir ce que l’on cache au plus profond de nous même, des fois que nous même, ne ne soyons pas au courant. Et l’intelligence artificielle ( A.I ) sera sans doute de la partie pour rapporter nos moindres comportements déviants à la bonne moralité instaurée par l’exécutif… quoi qu’en dise la CNIL. Il suffit de voir le pistage téléphonique que se servent nos applications pour comprendre à la base le principe de fonctionnement.

Donc dormez braves gens, on (sur) veille (tout) sur vous car l’on vous fiche.

Le fichage existe même dans les entreprises. Rappelez vous le fichier « sauvage » des intérimaires mis en place au sein de la plateforme logistique Leroy-Merlin de Valence, avec des commentaires très  » salés «  ou comme le PSG dernièrement avec son fichage plus ethnique pour vanter les performances de futurs stars du ballon rond, ou encore Robert Ménard, l’ex maire de Béziers en Languedoc, classant par religion ses élèves en fonction de leurs noms …demandant même aux parlementaires de déposer « une proposition de loi visant à libéraliser les statistiques ethniques lorsque la connaissance de celles-ci participe de l’établissement des politiques publiques ».

A l’heure d’un fichage ethnique, pourquoi une station de radio comme Europe1 s’amuse t-elle à ficher ainsi ses auditeurs ?  Sans doute afin de savoir avec qui l’on parle avant de donner la parole …  voire une manière détournée de se faire une pub gratuite avec un mini scandale ? On ne pense pas … mais après tout, plus rien ne m’étonne …

Se fiche t -on de nous ?

Ce fichage est il finalement sans erreur ?

A savoir que le nombre de personnes fichées ne cesse d’augmenter : le système de traitement des infractions constatées (STIC), grand fichier judiciaire, est passé de 3,96 millions de mis en cause en 2009 … à 6,5 millions en 2011 … et de 28 millions à 38 millions de victimes. Le fichier des empreintes génétiques (FNAEG), de 800 000 à 1,79 million sur la même période.

Cependant dans le même temps, en 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers

Depuis 2005, 1 020 883 classements sans suite, 54 711 relaxes, 873 acquittements et 7761 non-lieux n’ont pas été rapportés dans le STIC, le « casier judiciaire bis » de la police, qui fiche suspects (même non condamnés) et victimes. Soit, en 3 ans, 1 084 228 personnes blanchies par la justice, mais toujours considérées comme “suspectes” dans les fichiers policiers.

Obligation d’être fiché via votre future carte d’identité

Puces RFiD pour votre fiche

L’objectif pour l’exécutif et les services administratifs français est de moderniser la carte d’identité, avec deux puces RFiD (radio frequency identification) qui seront l’une identifiable à distance et l’autre sans contact, (une pour l’administration, l’autre pour le commerce électronique), et permettront également d’effectuer un fichage centralisé des identifiants biométriques (empreintes digitales et photographie reconnaissable par les dispositifs de reconnaissance faciale) de tous les Français de plus de 15 ans afin de lutter contre l’usurpation d’identité (soit, à terme, entre 55 et 80 millions de gens).

Si certains parlementaires désiraient il y a quelques années s’en servir pour mieux “contrôler les flux migratoires“, d’autres expliquent que ce serait une  » bombe à retardement pour les libertés publiques“, qui, dans l’avenir, suivant les personnes au pouvoir, pourraient l’utiliser et le transformer en outil dangereux et liberticide”.

Alors que l’on veuille ou non, que l’on soit pour ou contre, avec des puces RFiD, la reconnaissance faciale et nos téléphones qui discutent tout seul avec la reconnaissance vocale, le fichage des gens  » honnêtes  » existe bien en France et avance à grand pas.

A propos de l'auteur

Thierry Jirkovsky Journaliste Reporter d'Images - Rédacteur en Chef de Tv Languedoc

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