L’article 4 sur les dĂ©rives sectaires, initialement enlevĂ© par le SĂ©nat, a Ă©tĂ© rĂ©introduit en Commission des lois ce mercredi matin.
L’article 4 a Ă©tĂ© rĂ©introduit par la commission des lois aujourd’hui, malgrĂ© son retrait au SĂ©nat et l’avis dĂ©favorable du Conseil d’État. La rapporteuse du projet de loi sur les dĂ©rives sectaires va tenter de restaurer l’article 4 que le mĂ©decin et sĂ©nateur Alain Houpert avait fait retirer avec un article-clĂ© du projet de loi sur la “provocation Ă l’abandon de soins”.
Le but de cet article est de renforcer les sanctions possibles contre les nouveaux gourous qui surfent sur le complotisme, le phĂ©nomène antivaccin et les pseudo-thĂ©rapies alternatives depuis le dĂ©but de l’Ă©pidĂ©mie de Covid.
Nos libertĂ©s sont une fois de plus attaquĂ©es par instrumentalisation cette fois-ci, de la lutte lĂ©gitime contre les dĂ©rives sectaires. Les mĂŞmes qui ont dĂ©sinformĂ© pendant le Covid sont ceux qui veulent dĂ©sormais, censurer la contradiction au nom de la “dĂ©sinformation” et restreindre la libertĂ© d’expression !
Article 4 : Le syndicat des médecins libéraux s’est positionné contre
La position du Syndicat des MĂ©decins LibĂ©raux (SML) , un syndicat n’Ă©tant ni complotiste ni Ă©sotĂ©rique (!) explique pourquoi il ne faut surtout pas rĂ©tablir l’article 4. Car ce texte entretient volontairement la confusion entre drives en santĂ© et pratiques mĂ©decines intĂ©gratives non conventionnelles. Les mĂ©decins doivent ĂŞtre libres de ce qu’ils prescrivent !
PrĂ©sentĂ© par Mme StĂ©phanie Rist, dĂ©putĂ©e Renaissance du Loiret, (mĂ©decin rhumatologue de surcroit), cet amendement ainsi rĂ©digĂ©, compromet directement la pratique de la mĂ©decine par les mĂ©decins disposant d’une expertise particulière comme les psychanalystes, acupuncteurs, homĂ©opathes, etc. Alors que le fondement mĂŞme de la science, c’est de se remettre en cause… cet article est nĂ©faste Ă la recherche de la vĂ©ritĂ©, au dĂ©bat scientifique, la science Ă©voluant avec le temps (on l’a tous constatĂ©) et Ă la libertĂ© d’expression qui se voit de plus en plus restreinte.
Vers une mĂ©decine d’Ă©tat imposĂ©e
Et de comprendre que ceux qui prĂ©sentent et qui militent pour cet article, sont les partisans des obligations, de la coercition, bientĂ´t d’une mĂ©decine d’État imposĂ©e.
Que disait l’article initial ?
Dans sa version initiale le projet de loi prévoyait de punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende la « provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical » avec des conséquences graves pour la santé.
Mais le SĂ©nat l’a supprimĂ© en 1ère lecture. L’Ă©lu Alain Houpert, connu pour ses prises de position polĂ©miques au sujet du Covid, y voyait une “atteinte Ă la libertĂ© du dĂ©bat scientifique qui aurait pu s’appeler clairement article anti-Raoult”.
Mais la rapporteuse du texte, Brigitte Liso, (DĂ©putĂ©e Renaissance de la 4ème circonscription du Nord) tient Ă le rĂ©introduire : “L’article 4 est indispensable, car des personnes meurent sous l’emprise !“. Et les reprĂ©sentants des principaux Ordres (mĂ©decins, kinĂ©s…) ont “unanimement” plaidĂ© en ce sens. “On reçoit chaque jour des signalements et il existe l’escroquerie/l’exercice illĂ©gal de la mĂ©decine, mais l’interdiction de faire de la propagande permettrait d’englober d’autres situations“, dit l’Ordre des mĂ©decins. “Cet article est important, car il peut sauver des vies.”
Reste que le Conseil d’État a estimĂ© qu’un tel article n’était “ni nĂ©cessaire ni proportionnĂ©” : “Il convient de garantir un Ă©quilibre entre les droits constitutionnels, afin de ne pas remettre en cause la libertĂ© des dĂ©bats scientifiques et le rĂ´le des lanceurs d’alerte.”
“Ce n’est pas nĂ©cessaire car des infractions pĂ©nales permettent dĂ©jĂ de sanctionner ce type de comportement, et ce n’est pas proportionnĂ© car le texte ne propose pas de garde-fous Ă©vitant d’attenter Ă la libertĂ© d’expression“, analyse Caroline Lantero, (avocate et membre de l’UnitĂ© de recherche en sciences juridiques et politiques)
Brigitte Liso propose ainsi d’ajouter “quatre critères” prĂ©cis Ă la rĂ©daction de l’article : “que la personne soit malade, qu’il y ait une incitation Ă abandonner les soins, que cela entraĂ®ne un risque manifeste pour la santĂ© et avec des consĂ©quences graves.”
“La rĂ©daction doit sans doute ĂŞtre revisitĂ©e. Cela ne nous dĂ©range pas, mais on est contre une suppression pure et simple”, dit l’Ordre des mĂ©decins.
Débats en séance publique la semaine prochaine.
DĂ©rives sectaires : un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende
Veulent-ils faire taire les journalistes et les lanceurs d’alertes ne respectant pas la parole de la doxa en les envoyant en prison ? Et de ce fait plus jamais de soucis, d’affaires et scandales sanitaires tels que le mĂ©diator et la lanceuse d’alerte Irene Frachon, mais Ă©galement le Distilbène, Thalidomide, sang contaminĂ©, DĂ©kapine, le scandale de l’amiante etc.. et plus rĂ©cemment l’Oxycontin, un simple analgĂ©sique, autorisĂ© par l’autoritĂ© de santĂ© amĂ©ricaine et prescrit en France aujourd’hui encore, Ă l’origine de l’un des plus grands scandales sanitaires de ces dernières annĂ©es ?Â
Et donc, tous les futurs soucis mĂ©dicaux et de contamination seront enfin rĂ©solus, puisque aucun lanceurs d’alertes ne pourra plus en parler et dĂ©noncer d’Ă©ventuels problèmes de santĂ© ou mĂ©faits sans risquer la prison.
Les dĂ©putĂ©s ont remis en commission l’article 4 du projet de loi sur les dĂ©rives sectaires: ce qui veut dire que si ce texte est votĂ© mardi prochain Ă l’assemblĂ©e, tous ceux qui ont refusĂ© de se faire piquouser avec un pseudo vaccins, voire celles et ceux qui ont dĂ©noncĂ© les effets secondaires, seront passibles de 1 an de prison ferme et 15 000 euros d’amende, s’ils continuent de dĂ©noncer les vaccins et les effets indĂ©sirables !
Les livres contre les vaccins arnm seront-ils brulés en place publique ?
La critique de l’idĂ©ologie mainstream deviendra un dĂ©lit
La bande de censeurs militant dans la presse et sur les plateaux tv complaisants veulent bâillonner tout pensĂ©e dissidente, faire taire les lanceurs d’alertes, et faire taire les victimes d’effets indĂ©sirables non-encore reconnus (qui pourraient ĂŞtre interprĂ©tĂ©s comme une volontĂ© de dissuasion de prendre un traitement curatif ou mĂŞme prophylactique !), sous peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Pour faire simple, celles et ceux qui dĂ©nigrent le vaccin et qui recommandent d’arrĂŞter de se faire vacciner seront inquiĂ©tĂ©s. Pas ceux qui arrĂŞtent de se faire vacciner.
Cependant, va t-on pouvoir emprisonner les charlatans et docteur de plateau Tv qui nous vendaient l’efficacitĂ© de 98% du vaccin Covid , qui affirmaient que ce vaccin empĂŞchait la contamination et la transmission ? Ceux qui soutiennent cette loi, sont ceux qui pendant la crise Covid, ont incitĂ© Ă ne pas suivre un traitement mĂ©dical. C’est le monde Ă l’envers.
LibertĂ© d’expression en danger
Ceci montre une atteinte intolérable au droit à la liberté d’expression : art. 10 CEDH. Une telle atteinte n’est pas « nécessaire » (cf avis du Conseil d’Etat) « dans un société démocratique », au sens des critères de l’article 10 CEDH. Elle est, en outre, contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Ce mĂŞme article ne pourrait-il pas ĂŞtre utilisĂ© par les victimes d’effets secondaires de la vaccination selon les mĂŞmes modalitĂ©s ? Informations mensongères sur le vaccin, contraintes de fait, dĂ©sinformation sur les autres possibilitĂ©s thĂ©rapeutiques,… ? Et du coup le gouvernement et les mĂ©dias qui ont incitĂ© les malades Ă ne pas prendre de traitements (HCQ, Ivermectine…) tomberont sur le coup de la loi… Ă moins que comme d’habitude la loi ne concerne que les gueux…
C’est une dĂ©rive inadmissible vers une pĂ©nalisation de toute remise en question scientifique. Les choix mĂ©dicaux seront imposĂ©s par un comitĂ© de type dictatorial dont on ne pourra plus remettre les choix en question. Cette mesure liberticide est extrĂŞmement grave.
La dĂ©rive de l’Article 4
RĂ©alise-t-on la dĂ©rive que cet article 4 reprĂ©sente ? Et l’ infantilisation qu’elle sous-entend pour le patient qui serait donc inapte Ă juger et dĂ©cider pour lui-mĂŞme. Ă€ quand la tutelle des gens malades par l’Ă©tat aussi pendant qu’ils y sont.
Dans “la provocation Ă abandonner ou Ă s’abstenir de suivre un traitement mĂ©dical” de l’article 4, le malade peut-il ĂŞtre compris dans cette mesure car son refus peut ĂŞtre aussi considĂ©rĂ© comme de l’abandon ou de l’abstinence Ă ne pas suivre son traitement mĂ©dical ? Grave dĂ©rive car si vous n’ĂŞtes pas d’accord avec le rĂ©cit officiel, alors vous ĂŞtes nĂ©cessairement un esprit dĂ©lirant donc inapte Ă dĂ©cider pour vous-mĂŞme…
Dans ce cas, pour l’Ă©tat, il suffĂ®t d’imposer un suivi psychiatrique ou thĂ©rapeutique Ă ses ennemies, voire de les enfermer dans un hĂ´pital psychiatrique pour les Ă©liminer dĂ©finitivement. et de se rappeler que la justice et la mĂ©decine ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© utilisĂ©es Ă outrance en tant que deux armes d’attaque afin d’assouvir les opposants et le peuple.
DĂ©rives totalitaires
Le conseil d’Ă©tat a eu la sagesse de supprimer cet article digne des pires dictatures de la pensĂ©e, mais le groupe Renaissance veut le remettre rĂ©digĂ© autrement.
Si ce texte passe, il faudra vraiment faire attention aux votes des uns et des autres au parlement et ” bien ” voter aux prochaines Ă©lections pour que cette loi soit dĂ©tricotĂ©e au plus vite. La dĂ©rive totalitaire s’accroĂ®t encore si cette loi est votĂ©e en l’Ă©tat sous prĂ©texte de lutte lĂ©gitime contre les dĂ©rives sectaires.
Etre mĂ©fiant vis Ă vis de vaccins expĂ©rimentaux comme ce fut le cas pour une large partie de la population en 2021 ne veut pas dire ĂŞtre antivax… A l’avenir ceux qui renonceront aux traitements dont ils ne sont pas sĂ»rs seront donc considĂ©rĂ©s des complotistes sectaires? C’est une grave atteinte au traitĂ© de Nuremberg ( 1947) selon lequel on ne peut imposer Ă personne une expĂ©rimentation !
MĂ©thode indigne d’une dĂ©mocratie
On se demande quelle est cette “dĂ©mocratie” qui rĂ©introduit in extenso, un texte qui dĂ©jĂ Ă©tĂ© rejetĂ© par l’AssemblĂ©e Nationale. Cela rappelle les mĂ©thodes qui ont permis de contourner le Non au rĂ©fĂ©rendum de 2005 avec le traitĂ© de Lisbonne validĂ© par des parlementaires ne reprĂ©sentant qu’eux mĂŞmes.
De constater que la France s’effondre devant nos yeux et devient très rapidement une dictature un peu plus chaque jour. Le combat pour l’information et la libertĂ© d’expression continue. Cette censure ne fait que confirmer leur impuissance… face Ă la vĂ©ritĂ©.
Nous nous devons de nous dresser devant toutes lois liberticides, celle-ci en particulier, qui sera la pierre angulaire de la censure contre la libertĂ© d’expression !
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