Envoyer un émoticône pistolet par texto vous emmène en prison

Envoyer un émoticône pistolet par texto vous emmène en prison
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Une émoticône peut vous envoyer en prison.

Les émoticônes au centre du débat pénal.

Le tribunal correctionnel a reconnu l’émoticône pistolet comme menace de mort. La peine maximale est de 3 ans (art 222-17 du Code pénal).

3 mois de prison pour un texto.

Un jeune homme qui harcelait son ex petite amie sur fond de rupture a été condamné à trois mois de prison ferme et à mille euros de dommages et intérêts envers une jeune fille mineure, pour lui avoir envoyé un émôticône en forme de pistolet, à l’été 2015.

Une émoticone de pistolet dangereuse
Une émôticone de pistolet dangereuse pour votre propre liberté

Un acte délictuel volontaire sur fond de rupture amoureuse, qui entraîne des conséquences terribles.

Ce jeune homme de 22 ans l’a appris à ses dépens et a été condamné mercredi à six mois de prison, dont trois ferme par le tribunal correctionnel de Valence dans la Drôme, pour l’envoi à son ex petite amie de cette émoticône représentant un pistolet.

Envoyer des émoticones menaçantes peut vous conduire … en prison.

Cet habitant de Pierrelatte ne se remettait pas de sa rupture avec la jeune fille, qu’il inondait de nombreux messages. Le SMS de trop, contenant le dessin de pistolet, lui a valu de comparaître devant le tribunal pour un chef d’accusation peu commun : « menace de mort matérialisée par image », rapporte Le Dauphiné. Si l’avocat de l’accusé a tenté de minimiser l’impact d’un tel émoticône sur la jeune fille, le tribunal a estimé qu’il constituait une réelle menace.

Réactions des internautes

Du coup, la réponse des internautes sur twitter est grinçante, avec beaucoup d’humour, comme le montre ces extraits piochés ici et là.

  • est-ce que l’aubergine est un viol ?

 

  • Y a plus qu’à utiliser

 

  • 3 ans pour ça ?     

 

  • Alors tu mets un ❤ à un meuf, tu dois lui payer une pension alimentaire ?
  • PTDR toutes les menaces de mort qui sont envoyées chaque jours alors

 

  •          est pour moi 7 ans

 

  • Euuuh … t’es au courant que 7 x 3 = 21 ou pas ?

 

  •     = menace de mort et  = menace terroriste
  • Mais vous êtes tous cons ma parole, l’émoticône a été reconnu comme menace de mort dans le cas jugé 

 

  • et écrire pan pan, ça compte aussi ?

 

  •    si tu me voit pas demain, c’est que c’est vraie

 

  • c’est une grosse blague cet article ?

 

  • et donc si je fais ça c’est carrément un meurtre ou quoi ? 

 

  • «   » et avec celui la … suis-je pédophile? pffftt … Arrêtez vos conneries bande de nazes

 

  • ✈️    ça veut dire que j’vais faire explosé un aéroport ?

 

  • mdrrr

 

  • c’est quoi cette merde mdr

 

  • c’est une blague ou on va encore passer pour des cons en France ?

 

  • Celui là en forme du cul… il vaut combien d’années ?

 

  • et celui la, c’est combien d’années de taule ? émoticône doigt d'honneur

 

  • le 1er avril, c’est bien demain vendredi hein ?
  • mdrrrrrr, chui mort de rire 

 

Et pourtant c’est vrai …  les tentatives matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet sont sanctionnées par la loi !
A bon internaute …  salut !

Que dit le code pénal ?
Que dit le code pénal ?

Menaces de mort : ce que dit la loi

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.

Source Légifrance :

A propos de l'auteur

Thierry Jirkovsky Journaliste Reporter d'Images - Co-fondateur et Rédacteur en Chef de Tv Languedoc

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