Une émoticône peut vous envoyer en prison.
Les émoticônes au centre du débat pénal.
Le tribunal correctionnel a reconnu l’émoticône pistolet comme menace de mort. La peine maximale est de 3 ans (art 222-17 du Code pénal).
3 mois de prison pour un texto.
Un jeune homme qui harcelait son ex petite amie sur fond de rupture a été condamné à trois mois de prison ferme et à mille euros de dommages et intérêts envers une jeune fille mineure, pour lui avoir envoyé un émôticône en forme de pistolet, à l’été 2015.
Un acte délictuel volontaire sur fond de rupture amoureuse, qui entraîne des conséquences terribles.
Ce jeune homme de 22 ans l’a appris à ses dépens et a été condamné mercredi à six mois de prison, dont trois ferme par le tribunal correctionnel de Valence dans la Drôme, pour l’envoi à son ex petite amie de cette émoticône représentant un pistolet.
Envoyer des émoticones menaçantes peut vous conduire … en prison.
Réactions des internautes
Du coup, la réponse des internautes sur twitter est grinçante, avec beaucoup d’humour, comme le montre ces extraits piochés ici et là.
- est-ce que l’aubergine est un viol ?
- Y a plus qu’à utiliser
- 3 ans pour ça ?
- Alors tu mets un
à un meuf, tu dois lui payer une pension alimentaire ?
- PTDR toutes les menaces de mort qui sont envoyées chaque jours alors
- est pour moi 7 ans
- Euuuh … t’es au courant que 7 x 3 = 21 ou pas ?
- = menace de mort et = menace terroriste
- Mais vous êtes tous cons ma parole, l’émoticône a été reconnu comme menace de mort dans le cas jugé
- et écrire pan pan, ça compte aussi ?
- si tu me voit pas demain, c’est que c’est vraie
- c’est une grosse blague cet article ?
- et donc si je fais ça c’est carrément un meurtre ou quoi ?
- “
” et avec celui la … suis-je pédophile? pffftt … Arrêtez vos conneries bande de nazes
ça veut dire que j’vais faire explosé un aéroport ?
- mdrrr
- c’est quoi cette merde mdr
Hey Emo … tu es con ou c’est une blague ?
on risque encore passer pour des cons en France ?
- Celui là en forme du cul… il vaut combien d’années ?
- et pour celui la, c’est combien d’années de taule ?
- mdrrrrrr, chui mort de rire
Et pourtant c’est vrai … les tentatives matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet sont sanctionnées par la loi !
A bon internaute … salut !
Menaces de mort : ce que dit la loi
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende, s’il s’agit d’une menace de mort.
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