Chèques : Durée de validité réduite à six mois
Validité des chèques réduite à six mois
Les députés ont voté un article qui réduit la validité des chèques bancaires de 1 an à 6 mois
Pour favoriser la carte bancaire, mais aussi le prélèvement et le virement, la durée de validité des chèques est réduite à six mois.
Principal Objectif : inciter les Français à utiliser d’autres moyens de paiement…
Pour encourager les Français à utiliser d’autres outils de paiement plus modernes, l’Assemblée Nationale a donc réduit la validité des chèques bancaires de un an à 6 mois. Ces derniers devront être encaissés dans un délai de six mois, contre un an actuellement.
La loi Sapin 2 rend les chèques caduques au bout de 6 mois
Dans la nuit du jeudi 9 Juin 2016, un article du projet de loi » Sapin 2 » a donc été voté par les députés. Cette mesure fait partie des dispositions prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015. Elle entrera en vigueur le 1 er juillet 2017. Cette mesure, adoptée à l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi, a suscité des réactions qui n’étaient pas toutes favorables.
Alors que le ministère des finances encourage depuis quelques mois le paiement par carte bancaire dès 1 euro, mettant du coup la pression sur les banques afin de faire baisser les commissions facturées aux commerçants, l’exécutif affiche ainsi clairement une volonté de moderniser les moyens de paiements tels que les cartes bancaires, prélèvement ou le virement, et autres transferts de fond.
Trois principaux volets de la Loi Sapin
La loi Sapin 2 comprend trois principaux volets : « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ».
A savoir
Selon un avis de la commission des Affaires économiques, à contrario des français qui restent attachés à ce mode de paiement, 3% des allemands utilisent les chèques en Europe. Et de préciser de 70% des chèques émis en Europe proviennent de France, avec 37 chèques par an en moyenne par français, contre 11 pour un anglais, et à peine 0,38 pour un allemand, soit moins de un chèque par an.
