Les gendarmes cyber-patrouilleurs veillent sur le net
Sur le net, des images pas nettes !
Mardi 17 octobre 2017, les gendarmes de la brigade territoriale et de la brigade de recherches de Lunel, interpellent un homme d’une cinquantaine d’années pour possession d’images à caractère pédopornographique.
Il aurait téléchargé et diffusé de manière très régulière des images et des vidéos sur le net
Il est découvert à son domicile personnel une quantité importante de matériels informatiques saisie dans son intégralité.
Placé en garde à vue, puis déféré devant le parquet de Montpellier le jeudi 19 octobre, il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Que dit la loi ?
Il est rappelé : Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Pour en savoir plus
l’article 227-23 du Code pénal :
