Nouvelle taxe régionale sur les ménages et les entreprises

Malgré la promesse de “pause fiscale” promise par le gouvernement, une nouvelle taxe régionale vient d’être mise en place. Il est facile avec ce flot de énième manifestation contre la loi travail, saupoudré du cataclysme Brexit, de sortir une annonce qui somme toute, est plutôt passée inaperçue.

Une taxe régionale passée inaperçue.

Matignon accède à la requête des régions

Avec la création de ces nouvelles régions, l’état décide de créer un nouvel impôt afin d’aider les régions. Et de voir la création d’une nouvelle taxe, baptisée Taxe Spéciale d’Equipement Régionale (TSER), entériné par le premier ministre, annonce l’Association des Régions de France (ARF) dans un communiqué.

Nouvelle recette dans le budget des nouvelles régions

Prélevée sur les entreprises et les ménages selon les journaux les Échos et la Tribune, cette taxe devrait rapporter 600 millions d’euros. Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017. Assise sur les mêmes bases que la taxe foncière, cette nouvelle taxe pourrait venir s’ajouter à l’actuelle cotisation financière des entreprises à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés.

600 millions d’Euros dès 2017

Cette taxe régionale sera collectée par l’État auprès des ménages et des entreprises pour être reversée aux régions selon des modalités qui n’ont pas encore été arrêtées. Néanmoins, le gouvernement espère récupérer 600 millions d’Euros dès 2017, l’année du vote de l’élection présidentielle.

Assumé auparavant par les départements, l’accompagnement économique passé dans le champ de compétence des régions depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) était parait il un peu léger en terme de moyens financier, aux dires des régions qui réclament toujours plus de moyens pour financer le soutien aux TPE-PME.

Si des réformes et autres futurs décisions se transforment à chaque fois en hausse d’impôts en nouvelles taxes, comme cette fois ci  sous le couvert d’une hausse de la taxe foncière, nous n’avons pas fini de payer pour cette nouvelle région voulu par le président Hollande.

Engagements non tenus

Attendez vous chers propriétaires, de voir apparaître prochainement sur votre feuille d’imposition une nouvelle ligne qui va ponctionner votre bas de laine. Comme à son habitude, le gouvernement promet à tout rompre, mais ne tient pas ses engagements en terme de baisse d’impôts. Avec un dicton qui lui est bien propre … « Faite ce que je dis … ne faites pas ce que je fais».

Quoi qu’il en soit, les français s’en souviendront surement en 2017, quand il s’agira de choisir le prochain dirigeant de la France.