L’article 4 sur les dérives sectaires, initialement enlevé par le Sénat, a été réintroduit en Commission des lois ce mercredi matin.
L’article 4 a été réintroduit par la commission des lois aujourd’hui, malgré son retrait au Sénat et l’avis défavorable du Conseil d’État. La rapporteuse du projet de loi sur les dérives sectaires va tenter de restaurer l’article 4 que le médecin et sénateur Alain Houpert avait fait retirer avec un article-clé du projet de loi sur la “provocation à l’abandon de soins”.
Le but de cet article est de renforcer les sanctions possibles contre les nouveaux gourous qui surfent sur le complotisme, le phénomène antivaccin et les pseudo-thérapies alternatives depuis le début de l’épidémie de Covid.
Nos libertés sont une fois de plus attaquées par instrumentalisation cette fois-ci, de la lutte légitime contre les dérives sectaires. Les mêmes qui ont désinformé pendant le Covid sont ceux qui veulent désormais, censurer la contradiction au nom de la “désinformation” et restreindre la liberté d’expression !
Article 4 : Le syndicat des médecins libéraux s’est positionné contre
La position du Syndicat des Médecins Libéraux (SML) , un syndicat n’étant ni complotiste ni ésotérique (!) explique pourquoi il ne faut surtout pas rétablir l’article 4. Car ce texte entretient volontairement la confusion entre drives en santé et pratiques médecines intégratives non conventionnelles. Les médecins doivent être libres de ce qu’ils prescrivent !
Présenté par Mme Stéphanie Rist, députée Renaissance du Loiret, (médecin rhumatologue de surcroit), cet amendement ainsi rédigé, compromet directement la pratique de la médecine par les médecins disposant d’une expertise particulière comme les psychanalystes, acupuncteurs, homéopathes, etc. Alors que le fondement même de la science, c’est de se remettre en cause… cet article est néfaste à la recherche de la vérité, au débat scientifique, la science évoluant avec le temps (on l’a tous constaté) et à la liberté d’expression qui se voit de plus en plus restreinte.
Vers une médecine d’état imposée
Et de comprendre que ceux qui présentent et qui militent pour cet article, sont les partisans des obligations, de la coercition, bientôt d’une médecine d’État imposée.
Que disait l’article initial ?
Dans sa version initiale le projet de loi prévoyait de punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende la « provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical » avec des conséquences graves pour la santé.
Mais le Sénat l’a supprimé en 1ère lecture. L’élu Alain Houpert, connu pour ses prises de position polémiques au sujet du Covid, y voyait une “atteinte à la liberté du débat scientifique qui aurait pu s’appeler clairement article anti-Raoult”.
Mais la rapporteuse du texte, Brigitte Liso, (Députée Renaissance de la 4ème circonscription du Nord) tient à le réintroduire : “L’article 4 est indispensable, car des personnes meurent sous l’emprise !“. Et les représentants des principaux Ordres (médecins, kinés…) ont “unanimement” plaidé en ce sens. “On reçoit chaque jour des signalements et il existe l’escroquerie/l’exercice illégal de la médecine, mais l’interdiction de faire de la propagande permettrait d’englober d’autres situations“, dit l’Ordre des médecins. “Cet article est important, car il peut sauver des vies.”
Reste que le Conseil d’État a estimé qu’un tel article n’était “ni nécessaire ni proportionné” : “Il convient de garantir un équilibre entre les droits constitutionnels, afin de ne pas remettre en cause la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte.”
“Ce n’est pas nécessaire car des infractions pénales permettent déjà de sanctionner ce type de comportement, et ce n’est pas proportionné car le texte ne propose pas de garde-fous évitant d’attenter à la liberté d’expression“, analyse Caroline Lantero, (avocate et membre de l’Unité de recherche en sciences juridiques et politiques)
Brigitte Liso propose ainsi d’ajouter “quatre critères” précis à la rédaction de l’article : “que la personne soit malade, qu’il y ait une incitation à abandonner les soins, que cela entraîne un risque manifeste pour la santé et avec des conséquences graves.”
“La rédaction doit sans doute être revisitée. Cela ne nous dérange pas, mais on est contre une suppression pure et simple”, dit l’Ordre des médecins.
Débats en séance publique la semaine prochaine.
Dérives sectaires : un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende
Veulent-ils faire taire les journalistes et les lanceurs d’alertes ne respectant pas la parole de la doxa en les envoyant en prison ? Et de ce fait plus jamais de soucis, d’affaires et scandales sanitaires tels que le médiator et la lanceuse d’alerte Irene Frachon, mais également le Distilbène, Thalidomide, sang contaminé, Dékapine, le scandale de l’amiante etc.. et plus récemment l’Oxycontin, un simple analgésique, autorisé par l’autorité de santé américaine et prescrit en France aujourd’hui encore, à l’origine de l’un des plus grands scandales sanitaires de ces dernières années ?
Et donc, tous les futurs soucis médicaux et de contamination seront enfin résolus, puisque aucun lanceurs d’alertes ne pourra plus en parler et dénoncer d’éventuels problèmes de santé ou méfaits sans risquer la prison.
Les députés ont remis en commission l’article 4 du projet de loi sur les dérives sectaires: ce qui veut dire que si ce texte est voté mardi prochain à l’assemblée, tous ceux qui ont refusé de se faire piquouser avec un pseudo vaccins, voire celles et ceux qui ont dénoncé les effets secondaires, seront passibles de 1 an de prison ferme et 15 000 euros d’amende, s’ils continuent de dénoncer les vaccins et les effets indésirables !
Les livres contre les vaccins arnm seront-ils brulés en place publique ?
“La liberté d’expression est la vache sacrée de la démocratie”
Victor Hugo
La critique de l’idéologie mainstream deviendra un délit
La bande de censeurs militant dans la presse et sur les plateaux tv complaisants veulent bâillonner tout pensée dissidente, faire taire les lanceurs d’alertes, et faire taire les victimes d’effets indésirables non-encore reconnus (qui pourraient être interprétés comme une volonté de dissuasion de prendre un traitement curatif ou même prophylactique !), sous peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Pour faire simple, celles et ceux qui dénigrent le vaccin et qui recommandent d’arrêter de se faire vacciner seront inquiétés. Pas ceux qui arrêtent de se faire vacciner.
Cependant, va t-on pouvoir emprisonner les charlatans et docteur de plateau Tv qui nous vendaient l’efficacité de 98% du vaccin Covid , qui affirmaient que ce vaccin empêchait la contamination et la transmission ? Ceux qui soutiennent cette loi, sont ceux qui pendant la crise Covid, ont incité à ne pas suivre un traitement médical. C’est le monde à l’envers.
Liberté d’expression en danger
Ceci montre une atteinte intolérable au droit à la liberté d’expression : art. 10 CEDH. Une telle atteinte n’est pas « nécessaire » (cf avis du Conseil d’Etat) « dans un société démocratique », au sens des critères de l’article 10 CEDH. Elle est, en outre, contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Ce même article ne pourrait-il pas être utilisé par les victimes d’effets secondaires de la vaccination selon les mêmes modalités ? Informations mensongères sur le vaccin, contraintes de fait, désinformation sur les autres possibilités thérapeutiques,… ? Et du coup le gouvernement et les médias qui ont incité les malades à ne pas prendre de traitements (HCQ, Ivermectine…) tomberont sur le coup de la loi… à moins que comme d’habitude la loi ne concerne que les gueux…
C’est une dérive inadmissible vers une pénalisation de toute remise en question scientifique. Les choix médicaux seront imposés par un comité de type dictatorial dont on ne pourra plus remettre les choix en question. Cette mesure liberticide est extrêmement grave.
La dérive de l’Article 4
Réalise-t-on la dérive que cet article 4 représente ? Et l’ infantilisation qu’elle sous-entend pour le patient qui serait donc inapte à juger et décider pour lui-même. À quand la tutelle des gens malades par l’état aussi pendant qu’ils y sont.
Dans “la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical” de l’article 4, le malade peut-il être compris dans cette mesure car son refus peut être aussi considéré comme de l’abandon ou de l’abstinence à ne pas suivre son traitement médical ? Grave dérive car si vous n’êtes pas d’accord avec le récit officiel, alors vous êtes nécessairement un esprit délirant donc inapte à décider pour vous-même…
Dans ce cas, pour l’état, il suffît d’imposer un suivi psychiatrique ou thérapeutique à ses ennemies, voire de les enfermer dans un hôpital psychiatrique pour les éliminer définitivement. et de se rappeler que la justice et la médecine ont déjà été utilisées à outrance en tant que deux armes d’attaque afin d’assouvir les opposants et le peuple.
DĂ©rives totalitaires
Le conseil d’état a eu la sagesse de supprimer cet article digne des pires dictatures de la pensée, mais le groupe Renaissance veut le remettre rédigé autrement.
Si ce texte passe, il faudra vraiment faire attention aux votes des uns et des autres au parlement et ” bien ” voter aux prochaines élections pour que cette loi soit détricotée au plus vite. La dérive totalitaire s’accroît encore si cette loi est votée en l’état sous prétexte de lutte légitime contre les dérives sectaires.
Etre méfiant vis à vis de vaccins expérimentaux comme ce fut le cas pour une large partie de la population en 2021 ne veut pas dire être antivax… A l’avenir ceux qui renonceront aux traitements dont ils ne sont pas sûrs seront donc considérés des complotistes sectaires? C’est une grave atteinte au traité de Nuremberg ( 1947) selon lequel on ne peut imposer à personne une expérimentation !
Méthode indigne d’une démocratie
On se demande quelle est cette “démocratie” qui réintroduit in extenso, un texte qui déjà été rejeté par l’Assemblée Nationale. Cela rappelle les méthodes qui ont permis de contourner le Non au référendum de 2005 avec le traité de Lisbonne validé par des parlementaires ne représentant qu’eux mêmes.
De constater que la France s’effondre devant nos yeux et devient très rapidement une dictature un peu plus chaque jour. Le combat pour l’information et la liberté d’expression continue. Cette censure ne fait que confirmer leur impuissance… face à la vérité.
Nous nous devons de nous dresser devant toutes lois liberticides, celle-ci en particulier, qui sera la pierre angulaire de la censure contre la liberté d’expression !
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