Après maintes réunions, plaintes et procès contre l’exploitant minier belge Umicore, le dénouement de cette affaire d’empoisonnement commencerait-il à voir le jour.
Pollution minière : Une décision de justice provoque une jurisprudence
L’ancien site minier de la Croix de Pallières près d’Anduze refait parler de lui, suite à la décision de justice administrative du 16 mars 2023 de la cour d’Appel de Toulouse.
Des nouvelles prospectives pour les victimes des pollutions minières viennent de voir le jour dans le Gard. Beaucoup de gens ont pensé que l’État était finalement responsable de la gestion et de la réparation des dommages liés aux pollutions minières sur la santé et sur l’environnement. Il n’en est rien. La justice estime que les maires sont désormais responsables. En effet, la cour d’Appel de Toulouse a jugé que rien n’interdisait à l’autorité compétente au de la police des déchets d’agir.
Oui mais voilà, qui est l’autorité compétente ? la commune, le département, la région ou l’Etat ? Et que faut-il comprendre de cette décision ?
Que dit la justice au printemps 2023
A qui revient la faute d’une telle situation larvée ? L’exploitant minier ou l’incompréhension, voire l’incompétence notoire des maires des communes concernées (qui rappelons le, ne sont ni juristes, ni scientifiques), ou l’incurie, la complaisance, voire la complicité servile des services de la préfecture et de l’état au profit des industriels ?
Autant de questions que bon nombre d’habitants se posent, car ne l’oublions pas, dans les gouvernements successifs depuis 53 ans, comme dans les mandats électoraux locaux, et également dans les services préfectoraux responsables des mines (le BRGM, la DDTM, la DREAL et les ARS, nos Agences Régionales de Santé) … Personne ne parlait beaucoup de monde savait et cachait la vérité depuis 1970, soit 53 ans.
Jurisprudence : Qui devient le responsable des pollutions minières ?
La justice reconnaît en 2023, la possibilité d’imposer une dépollution à l’ancien exploitant minier Umicore au titre de la pollution des déchets, causant du coup une jurisprudence dans le droit minier, stipulant que désormais ce sont les maires qui ont le devoir d’agir. L’état refilant la patate chaude aux maires des communes, les désignant désormais responsables à contrario de la préfecture.
Pour la justice, les maires sont désormais responsables des pollutions
Tout comme Ponce Pilate se lavant les mains, pensez-vous que l’état via la préfecture et ses services souhaitait faire une procédure coûteuse contre lui-même ? mais étrangement, il l’a déjà fait, mais seulement pour une seule personne, Monsieur Manuel Gomès et c’est déjà beaucoup.
Ne rêvons pas. La seule solution désormais pour avancer dans ce dossier, sera dans la prise de décision de chaque maire contre l’exploitant minier.
Sachez aussi que chaque maire peut saisir le Conseil d’Etat restant le seul moyen d’avoir le droit de contester une décision de justice.
En dehors de cette action, nul n’a le droit de critiquer une décision de justice.
Il est clair de par cette décision judiciaire, que la cour administrative d’appel de Toulouse désigne et juge que désormais, ce sont les maires qui doivent contraindre la société minière Umicore à dépolluer les zones ultra toxiques. Les maires ont donc obligation de faire exécuter ces travaux. Cependant au vu de l’avancée de ce dossier pourri, pourrait-on penser que le comportement des maires serait le même que celui de l’état, faire pourrir le dossier, voire tenter de rejeter la responsabilité de la pollution sur les victimes ? Toutes les hypothèses sont désormais soulevées.
Quels seraient les risques si chaque maire décide de jouer l’immobilisme politique?
Que se passerait-il, si le maire d’une commune sinistrée, dépassé par ce dossier , avait peur et ne faisait pas cette démarche, préférant jouer l’immobilisme politique ?
Dans ce cas ou le maire d’une commune polluée ne bougeait pas, le risque deviendrait un risque financier conséquent pour les habitants proches d’un site minier.
En effet, le coût financier de la dépollution risque de revenir directement aux habitants de chaque commune. Et ça personne ne le dit aux maires, ni l’État.
Telle une lame tombant sur le coup d’un condamné à mort, ce couperet fiscal risque d’être très important car le montant de la dépollution minière serait imputé directement à la commune, donc aux habitants, exactement comme dans le cas d’une mauvaise gestion de la commune par le maire et son équipe municipale. Rappelons que certaines mairies ont déjà dépensé des sommes d’argents importantes pour réaliser des expertises sur la pollution.
Quel serait le coût d’une dépollution d’un site minier ?
Concernant le coût d’une dépollution d’un site minier, certains avancent la somme de 150 000 euros par habitant. Un désastre économique pour de nombreuses victimes déjà touchées de plein fouet directement par cette pollution, mais également depuis de nombreuses années, par différentes crises de plus en plus difficiles que les habitants ont du faire face.
Tout d’abord les fermetures de ces mines devenues non rentables, entrainant le chômage local, le choc pétrolier, la crise du Covid, l’inflation galopante que nous vivons depuis cette année en France, les risques d’une guerre mondiale avec le conflit entre Russes et Ukrainiens, sans oublier la destruction de notre planète par les pollutions de l’air, de l’eau et des terres engendrés avant toute chose par les industries.
La dette post minière : un coût exorbitant
D’après vous en 2023, combien couterait l’excavation en profondeur de deux mètres de terre, transportés par des camions dans des containers étanches sur des camions spéciaux, pour les entreposer sur des sites spécialisés en dépollution. Puis la pose de géo-membranes recouvertes de terres propres, cela sur l’ensemble des terres polluées par les mines?
Là vous commencez à comprendre la trame du vrai problème. L’argent ! Tout le monde veut sauver la planète et personne ne veut descendre sortir la poubelle disait Jean Yann Oui, tout cela va couter cher… très cher. Et l’état se défaussant comme à son habitude en ne rendant pas directement les industriels responsables, refile le bébé et l’eau (polluée) du bain aux maires qui peuvent être tenter de faire la même chose auprès de leurs électeurs. Le feront ils ? Nous nous posons juste la question.
Les victimes malades des mines sont les coupables
Pour mieux comprendre l’ampleur des décisions au fil des années, imaginez que vous êtes cambriolé et que vous portiez plainte. Que la justice vous condamne ensuite, à six mois de prison ferme et relaxe le cambrioleur. Quelle serait votre réaction ? Un sentiment d’injustice doublé d’un découragement total, et d’un écœurement total vis à vis de nos institutions.
Et nous ne sommes pas les seuls à le penser, puisqu’on peut lire depuis plusieurs années que désormais, les victimes malades des mines sont les coupables comme le titre Reporterre, un journal écologique indépendant sur cette pollution et cette corruption passive qui se trame en Cévennes.
Cévennes : De nombreuses zones contaminées près d’Anduze
Nombre de lieux d’extractions de minéraux se trouvent en Cévennes. Cela fait presque un demi-siècle que les mines sont fermées et qu’une pollution silencieuse et mortifère demeure, une pollution cancérogène, mutagène, reprotoxique et neurotoxique … De nombreux habitants du Gard touchent ce quarté gagnant mortifère ! 53 ans sans qu’aucune mesure de dépollution ne voit le jour, malgré de nombreuses récentes alertes, de documentaires chocs, d’interviews et de procès avec des responsables qui se renvoient la balle.
Pour le cas précis de cette décision de justice qui touche le secteur minier, (sujet nous avons déjà traité dans nos colonnes), l’actualité judiciaire nous replonge dans les dossiers de notre rubrique Planète, car une récente décision d’un tribunal nous ramènent sur le bassin minier aux portes des Cévennes, au cœur de trois communes proches de la cité cévenole d’Anduze, à savoir Thoiras, Saint Félix de Pallières et de Tornac, trois lieux où il ne fait pas bon de séjourner trop longtemps si vous êtes sensible aux métaux lourds. Car ” résider près ou sur des déchets miniers entraîne de facto de graves problèmes de santé “ dixit feu André Picot †, Toxico-chimiste et lanceur d’alerte.
Il a été prouvé par deux scientifiques de renom, que l’extraction de minerais par les entreprises minières entraine toujours, pour la plupart des cas, des pollutions mortifères, tant pour le personnel exploitant que pour la population qui réside proche de ces lieux d’extractions ou sont entreposés des dépôts de plusieurs millions de tonnes ultra toxiques, restant dangereux pour des milliers d’années.
Nous avions déjà rencontré et conversé avec deux scientifiques de renom à savoir André Picot, ex directeur de recherche du CNRS et Jean-François Narbonne, professeur de toxicologie de l’université de Bordeaux. Ces chercheurs de renommée internationale ont prouvé par leurs expertises indépendantes, les dangers qui sont imposés aux habitants des villages impactés par la pollution minière. Mais l’état et la région restent sourds, se retranchant derrière de nombreuses procédures judiciaires.
Des dépôts de déchets ” très sensibles “
Pendant plus d’un siècle d’exploitation minière à l’échelle industrielle : 80 000 tonnes de zinc et 34 000 tonnes de plomb ont été extraites pour le compte du groupe belge Umicore, à deux pas du parc naturel des Cévennes, laissant de nombreux déchets toxiques entre vallons et collines aux portes des communes proche d’Anduze. Exactement comme les terrils du nord et de l’est de la France, voire près d’Alès sauf que dans les Cévennes, les déchets sont balancés entre deux collines sans se soucier de savoir si une source ou un ruisseau passe en dessous.
Comme le prouvent nos documents, les zones d’extractions sont proches des habitations et bien plus grave, très près de différents cours d’eau qui traversent cette région du Gard. Des particules ultra toxiques s’infiltrent dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines et sont mises en suspension dans l’air que nous respirons.
Nul ne peut contester cette évidence. Et de comprendre au final, que la contamination a été belle et bien cachée à la population locale pendant de nombreuses années, tant par les maires des communes polluées que l’Etat Français au travers de ses administrations.
Pièce à Conviction : le documentaire qui met le feu aux poudres des mines
Le documentaire ” Cévennes : révélations sur une pollution cachée ” diffusé pour Pièce à Conviction, une émission d’enquête crée par la journaliste Elise Lucet et présentée à cette époque par Patricia Loison, (émission pour laquelle nous avons contribué modestement avec certaines de nos images), a permis au grand public de comprendre l’ampleur de la pollution mortifère que concerne notre région et plus précisément l’ensemble du département du Gard.
La terre, les rivières et les ruisseaux autour d’Anduze sont contaminées par des métaux lourds comme l’arsenic, le cadmium, le plomb, l’antimoine ou le zinc. Les taux sont anormalement élevés. Certes la protestation s’est organisée, mais l’Etat et la multinationale belge continuent de rester sourds face à l’inquiétude grandissante des riverains, mais aussi à l’ignorance des victimes et des pouvoirs publics.
A travers plusieurs interviews réalisées il y a plusieurs années et nos propres recherches sur le terrain, nous avons découvert l’omerta qui règne localement sur cette pollution pour des intérêts politiques partisans, tant au niveau local, départemental comme régional et surtout national, car dans les salons de la république, on ne touche pas aux industriels, on compose avec.
Suivant le code de l’environnement bafoué par l’état Français, cela même depuis le 19 ème siècle, il s’avère que la pollution minière reste et demeure sur place et frappe les innocents de la République, c’est à dire les habitants proches de ces sites miniers. Alors que l’état français est supposé protéger les citoyens de ce pays, on s’aperçoit au fil du temps qu’il n’en est rien. Bien au contraire, car on ne touche pas un industriel dans ce pays, même si certains dommages collatéraux surviennent pendant ou après l’exploitation d’un site industriel.
Malgré de nombreuses tentatives d’alertes par quelques primo lanceurs d’alertes (dont l’un d’entre eux a été même menacés de mort sous nos yeux par des raveurs pochetronnés à souhait), malgré les appels à l’aide de Gérard Rossignol, maire de Saint Felix de Pallières dénonçant en 2012, la passivité des pouvoirs publics et de l’abandon de l’Etat qui joue un savant cache-cache administratif ponctué de notes dilatoires et des lâchetés en cascade, malgré les actions de l’association ADAMVM (Association pour la Dépollution des anciennes Mines de la Vieille Montagne) créé par un collectif de riverains et d’habitants, voulant attaquer l’état pour mise en danger de la vie d’autrui, les résultats de ces différentes actions ont fait choux blanc.
Lenteur de la justice : Classement sans suite
De déceptions en déceptions pour celles et ceux qui luttent pour obtenir réparation de ce préjudice, d’interminables procès et appels ont eu lieu et n’ont pas obtenu les résultats escomptés pour l’association AdamVM. Certains experts et avocats se sont cassés les dents. A croire que les pièces fournies par les plaignants n’étaient pas assez pertinentes pour que le tribunal puisse poursuivre.
L’affaire a donc été classée sans suite. Les plaignants n’ont peut être pas donner toutes les informations nécessaires à ce dossier, ni sur les périmètres de protection des AEP Station des Eaux Potables, ni sur cette surprenante carrière de Thoiras morcelant des terres et des roches proches du site minier, ni sur les raves party perdurant sur les terrils toxiques. Et de comprendre que la Justice ne peut pas juger ce que le plaignant ne dénonce pas. Résultat des comptes … Tous ont perdu.
Deux particuliers, Manuel Gomez et Michel Bourgeat vivants avec leurs familles respectives à proximité de zones contaminées ont porté plainte devant la justice.
L’association AdamVM regroupant 46 plaignants, a également porté plainte à son tour en mars 2016. Les maires ont également porté plainte ! Tous ont perdu leurs procès
Cependant, il est curieux de noter que sans aucun décision de justice, l’état a indemnisé une famille, à savoir la Famille Gomès, pour sa demeure trop proche d’un lieu contaminé afin d’être relogé sur une autre commune …
Les autres victimes n’ont pas eu la même chance, quand on sait qu’il y a des centaines de personnes qui sont autant contaminées que cette famille qui a réussi à être indemnisée, on mesure le poids de l’injustice de l’État, des maires et des services des mines, soulignant de ce fait l’injustice administrative et politique dans ce pays.
De plus, indemniser ne veut pas dire dépolluer ou séquestrer la pollution, c’est à dire contenir cette poudre toxique et ces poussières mortifères.
Alors que faut-il faire ? Indemnisations pour certains ou un plan pour contenir la pollution locale pour tous ?
Des travaux de dépollutions partiels ont-ils été suffisants ?
Des travaux ont été effectué par la société minière Umicore depuis 2020 mais sur un seul endroit; uniquement sur la grande digue de dépôts toxiques … alors que nous savons que plusieurs zones de pollution existent, comme le prouvent les documents.
Pourquoi un seul endroit ? Pourrait-il s’agir de protéger la demeure de l’ex directeur général du FMI (Fond Monétaire International), habitant la commune de Saint Felix de Pallières, demeure qui se trouve dans la droite ligne de ce terril ? On peut de ce fait, se poser également cette question, d’autant plus quand on sait qu’un autre lieu de vie réunissant travellers-roulards et autres teufeurs sur le carreau de la mine, vivent sur un sol aussi contaminé que la grande digue qui leur fait face, mais qui elle a été traitée.
Pollution naturelle et pollution industrielle : quelle différence ?
Sur un site découvert et exploitable, on remarque une pollution naturelle, même si dans les roches et les cailloux, on relève avec un détecteur X R F P (utilisé dans le cadre de l’analyse environnementale ou encore, pour l’exploration et l’exploitation minière**) des taux très forts de plomb, d’arsenic, de thallium, de cadmium, etc. De fait, la pollution de l’air et de l’eau reste faible, car de par ces roches non encore brisés et ces cailloux compacts et solides, les particules toxiques ne s’échappent pas facilement; La pollution naturelle reste faible. Sauf en cas de concassage.
Par contre, l’exploitation d’une mine, voire d’une carrière, qui consiste à prélever ces roches et cailloux, à les concasser et ensuite à les réduire sous forme de poudre très fine change la donne. Cette poudre toxique qui vole au vent et s’étend sur d’énormes superficies aériennes, s’infiltre dans la terre après les pluies et souille les réserves d’eaux souterraines. Et de comprendre en fait qu’il s’agit bien de cette poudre fine qui empoisonne tous les riverains des mines !
Et là l’incompréhension a saisi nos deux toxico chimistes qui dénonçaient dans leurs rapports d’expertises, les pistes et les terrains de moto-cross sur les déchets miniers, sur des terrils ouverts à toutes et tous comme aux enfants, randonneurs et autres scouts de passage, tout comme le piétinement des centaines de personnes qui venaient chaque week end aux rave party, pourtant interdites mais bénéficiant de la complaisance* de justice in situ sur le site minier lui même près des laveries, et cela sur les déchets miniers, sans oublier les TIG, (les travaux d’intérêts généraux) envoyés par les tribunaux du Gard accomplir leurs peines judiciaires sur ces mêmes lieux souillés de poussières toxiques. On croit rêver.
Tout le monde veut sauver la planète et personne ne veut descendre la poubelle
Faut-il le répéter ? Le département du Gard est un département sinistré. On ne doit pas trop en parler car cela risquerait de faire fuir les touristes en quête de nature et de bien-être au cœur du parc National des Cévennes.
Des touristes découvrant avec émerveillement, crêtes et vallées profondes et encaissées de notre arrière pays, dans lesquels les industriels ont déposé leurs déchets miniers, générant du coup entre collines, serres et valats, au cœur de notre paysage identitaire cévenol, une pollution mortifère et silencieuse touchant tous les habitants de notre département.
Les mines ont frappé, cassé et détruit l’équilibre indispensable à la survie des humains, des animaux et de la bio diversité.
Et si on écoutait les pouvoirs publics, sans doute devrions nous les remercier devant tant de précautions sanitaires à notre égard depuis 53 ans.
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SOURCES
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CAA/decision/2023-03-16/21TL00688
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAA_TOULOUSE_2023-03-16_21TL00693#expose-des-faits
https://www.valeursactuelles.com/societe/en-couverture-bienvenue-a-mad-max-village
https://www.nouvelobs.com/planete/20130405.OBS6936/arsenic-et-teufeurs-en-montagne-le-quotidien-d-un-village-du-gard.html
https://www.liberation.fr/societe/2013/03/12/saint-felix-de-pallieresarsenic-et-vieilles-poubelles_888018/
https://www.lesechos.fr/pme-regions/occitanie/ex-mines-du-gard-les-plaintes-classees-sans-suite-1240441
https://www.atctoxicologie.fr/dossiers/les-mines/les-mines-de-saint-felix-de-pallieres.html
https://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/docs/rapport-IEM-2013.pdf
https://www.imf.org/external/np/omd/bios/fre/jlf.htm#:~:text=John%20Lipsky%20occupe%20depuis%20le,pr%C3%A9sident%20de%20JPMorgan%20Investment%20Bank.
https://www.brgm.fr/fr
* Complaisance car depuis 2020, ces raves party pourtant interdites par la loi par décision du tribunal de Nimes, continuent pourtant de perdurer. Certes leurs nombres ont diminué, mais restent totalement illégales. Curieusement cela n’affectent pas les décisions des maires, pourtant directement responsable de la sécurité publique comme tout ce qui touche la sécurité sanitaire des citoyens d’une commune.
** page 11 du BRGM (disponible en ligne sur https://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee-cevennes/docs/rapport-IEM-2013.pdf)
† Le toxico chimiste André Picot est décédé le 18 janvier 2023 à Poissy à l’âge de 85 ans. Durant soixante ans, il a dénoncé les effets des produits chimiques sur la santé et a dénoncé âprement tous les effets délétères des polluants industriels sur la santé — amiante, dioxine, pesticides… — ou certains scandales sanitaires comme celui de la vache folle ou ceux causés par les incendies de Lubrizol et de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris.
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