đź”´ Article 4 et dĂ©rives sectaires, le danger pour la libertĂ© d’expression

L’article 4 sur les dĂ©rives sectaires, initialement enlevĂ© par le SĂ©nat, a Ă©tĂ© rĂ©introduit en Commission des lois ce mercredi matin. L’article 4 a Ă©tĂ© rĂ©introduit par la commission des lois aujourd’hui, malgrĂ© son retrait au SĂ©nat et l’avis dĂ©favorable du Conseil d’État. La rapporteuse du projet de loi sur les dĂ©rives sectaires va tenter … Lire la suite de đź”´ Article 4 et dĂ©rives sectaires, le danger pour la libertĂ© d’expression