Réforme du Code Minier : L’interdiction des Gaz et Huile de schiste chez les députés

La réforme du code minier arrive ce mercredi matin 18 janvier 2017 sur la table des députés, et avec elle le sort de l’exploitation du gaz de schiste en France.

Enfin … un amendement après 5 ans !

La réforme du Code Minier… un serpent de mer :
Après l’examen de la Proposition de loi relative à la réforme du code minier qui a eu lieu mardi matin, en Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, ce mercredi matin 18 Janvier 2017, des députés déposent un amendement pour interdire totalement l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste.

« Notre amendement interdisant exploration ou exploitation de gaz ou huile de schiste a été adopté en commission. »

Réforme du Code Minier

Sabine buis, députée socialiste de l’Ardèche expliquait sur l’antenne de RMC devant Jean Jacques Bourdin ce matin, « Notre amendement interdisant exploration ou exploitation de gaz ou huile de schiste a été adopté en commission. »

Alors que de nombreuses associations dénoncent que cette réforme du Code Minier n’est qu’une coquille vide, la députée précise devant Jean-Jacques Bourdin … « L’avenir des Cévennes n’est pas compatible avec ce type d’exploration » . Et Jean-Jacques Bourdin de préciser, « cela est valable également pour la Drôme, mais aussi la Seine et Marne etc … non ? »

Quoi qu’il en soit … si même cette bataille longue et fastidieuse commence à voir le bout du tunnel, rien n’est gagné, car ce texte doit passer devant  les sénateurs et revenir devant les députés pour être complètement adopté.

La dernière ligne droite

Rappelons qu’en juillet 2011, la France fût le premier pays à avoir interdit la fracturation hydraulique, mais a laissé la porte ouverte à d’éventuelles méthodes alternatives. Et de se souvenir que pour des querelles intestines entre Gauche et Droite, c’était à celui qui proposerait LE texte de loi final inscrit dans les annales de la république, oubliant du coup les intérêts de celles et ceux qui vivent sur les terrains des futures exploitations.

Une question qui me tarabuste toujours sur le travail de ces député(e)s … pourquoi avoir attendu la dernière ligne droite du quinquennat de François Hollande pour proposer enfin un texte de loi interdisant à tout jamais l’exploitation des gaz de schistes en France Métropolitaine ? Si le texte est refusé, devant la lenteur sénatoriale avec en toile de fond la côte de Francois Hollande et de ses derniers amis socialistes (peu nombreux à ce jour) qui risquent de se prendre une tôle pour les présidentielles, le risque de voir cet amendement rejeté augmente de plus en plus.

Des députés de droite votent contre l’amendement

Répondant à plusieurs questions du journaliste, la députée a insisté sur le fait que des députés LR ont voté contre cet amendement. Ce qui veut dire que malgré la loi Jacob prônée et adopté par la droite en son temps, certains députés de droite acceptent aujourd’hui de revenir sur l’exploitation des gaz de schistes. Avec des élections présidentielles toutes proches, on voudrait mêler un sursaut politique contre la droite pour rameuter les voix socialistes (s’ils en restent) qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Des députés PS pour les Gaz de schistes

Rappelons au passage, que certains députés PS du Gard et de l’Hérault sont pour l’exploitation des gaz de schistes, comme la députée Anne Yvonne Le Dain devant notre micro et que les questions partisanes sur l’économie et les influences des lobbies resteront toujours aux centres des débats.

A graver dans le marbre

Membre de la commission développement durable, la députée EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille plaide pour une intransigeance totale vis-à-vis de l’exploitation des gaz de schiste.

« Il faut qu’on trouve les solutions juridiques pour vraiment sécuriser l’interdiction de ce type d’exploitation de nos sols. L’objectif de ce texte de loi c’est de bien fixer les cadres. Nous avons un engagement à tenir vis-à-vis des générations futures sur ce sujet-là. Il faut le graver dans le marbre, pour que ce soit impossible dans notre pays d’exploiter des hydrocarbures non-conventionnels ».

Ni maintenant, ni Jamais !

Cependant, à force de virer ses ministres de l’écologie comme cela a été fait pendant ce quinquennat, et de voir l’immobilisme sur les avancées des énergies renouvelables à contrario des centrales nucléaires présentant de nombreuses déficiences techniques, on peut se poser des questions sur l’avenir énergétique de notre pays dans un proche avenir.

D’ailleurs  le président du centre des hydrocarbures non conventionnels Jean-Louis Schilansky, n’a pas manqué de répondre à ces propos et assure au contraire, qu’il faut laisser la porte ouverte à une exploration de nos sous-sols.

« Qu’on le souhaite ou pas, on aura besoin de pétrole pour les automobiles, de gaz pour se chauffer. Le gaz de schiste ou le pétrole de schiste, c’est une ressource très importante pour la planète. Se priver de pouvoir au moins évaluer en France de quoi il s’agit, ça nous semble être une démarche qui n’est pas très cartésienne».

Sabine Buis, une députée ardéchoise contre les gaz de schistes
Sabine Buis, une députée ardéchoise contre les gaz de schistes

Une porte fermée aux hydrocarbures non-conventionnels

« La loi de 2011 interdisait seulement le recours à la fracturation hydraulique et laissait ainsi la porte ouverte à d’éventuelles méthodes alternatives, de même qu’à l’expérimentation de la fracturation hydraulique. Nous avons enfin inscrit dans notre droit que nous fermons définitivement la porte à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non-conventionnels, notamment les gaz et huiles de schiste, quelque soit la technique utilisée. Cela en accord avec les engagements nationaux de transition énergétique et l’Accord de Paris sur le climat, actés durant cette mandature. »

Pour visionner intégralement la vidéo de la commission  (© Assemblée Nationale)

© Crédits photos et Vidéos RMC-Bourdin Direct & Sabine Buis

A propos de l'auteur

Thierry Jirkovsky Journaliste Reporter d'Images - Co-fondateur et Rédacteur en Chef de Tv Languedoc

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