Conditions d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’utilisation de nos services implique l’acceptation des présentes. Nous vous invitons à les lire attentivement

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Merci d’avoir choisi notre média et ses services. L’ensemble des services et des technologies sont fournis par la société W5D, sise à 6 place du 19 mars 1962.(adresse postale : 6, le Plan – 30250, Aspères, France). L’utilisation de nos services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Utilisation de nos services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.

Votre compte TVL

Votre compte TVL peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur. Si votre compte TVL vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver. Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de services de mise à disposition du Site de tvlanguedoc.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.tvlanguedoc.com, de son abréviation TVL et de ses sites satellites suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes
Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ou contributeur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des Sites proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais logiciels, matériels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
TVL se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
TVL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
TVL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
TVL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Droits d’auteur / Creative Commons / Licenses libre

Le site tvlanguedoc.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.
TVL est le titulaire des droits sur l’ensemble des contenus du site : textes et charte graphique (illustrations, images, logos, hologramme).

Les contenus audio, photo et vidéo concernant les interviews, documentaires, enquètes et reportages issus de notre équipe, comme des contributeurs extérieurs, restent soumis, selon le choix du contributeur à  l’une des licenses suivantes :  Licence Libre, License sous Droits d’auteurs, Creative Commons.

L’Utilisateur contributeur (web reporter ou témoin) cède expressément et gracieusement à TVL ses droits.

Si le contenu reproduit sur le Site de Tv Languedoc par un contributeur (web reporter) fait l’objet d’un droit d’auteur (autre que lui même) et non d’une license Creative Commons, sa reproduction ou sa diffusion peut constituer une contrefaçon passible de sanctions pénales. De ce fait, le dit document peut ne plus être diffusé, ceci sans aucun préavis, ni e-mail de notre part.

Si un de nos contenus reproduit sur un site extérieur (page perso,site web, blog ou tout support connexe on line) fait l’objet d’un droit d’auteur et non d’une license Creative Commons, sa reproduction ou sa diffusion sans autorisation expresse écrite de TVL, ou de l’ayant droit, peut constituer une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.
Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit TVL contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de TVL et de son/ses dirigeants. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de TVL, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

TVL se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, TVL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », TVL garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit conformément à ce qui est prévu par nos règles de confidentialité :
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•    en envoyant un E-mail utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
•    en écrivant directement à notre adresse postale

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site TVL proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, TVL ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de TVL, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
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L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. TVL ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

TVL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur comme au contributeur, de consulter lors de chaque dépôt de documents, la version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site tvlanguedoc.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première Utilisation du Site par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Marseille sont compétents.

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Dernière mise à jour : 10/06/2014